MENTIONS LEGALES
MENTIONS LEGALES
Le site http://nightimegallery.com/ est édité par la société NIGHTIME, société par actions simplifié à associé unique au capital social de 1.000 Euros, immatriculée au registre du commerce, dont le siège social se trouve au 8 rue Danton, 92300 Levallois Perret. numéro de téléphone 0618901639 email : contact@nightimegallery.com.
Le gérant de NIGHTIME et directeur de la publication est Thomas Bettencourt.
L’accés au site et son utilisation s’applique aux mentions d’utilisations ci-après. Tout utilisateur accepte sans façon tous les points suivant le régissant.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Titularité
NIGHTIME est titulaire du nom de domaine du site.
L’ensemble du site : textes, photographies, videos, illustrations, chartes graphiques et logo, constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Seule la Société NIGHTIME, est autorisé à utiliser les droits de propriété intellectuelle du site internet et de son contenu.
2.2 Sanctions
L’usage total ou partiel du site à l’exception de l’usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation des droits de NIGHTIME expose toute personne morale ou physique aux sanctions prévues dans le cadre du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que celles prévues dans le Code Civil.
2.3 Liens Hypertextes
Tous liens Hypertextes non autorisés au préalable et par écrit par NIGHTIME, renvoyant à l’une des pages ou éléments composant la site est interdit. Le directeur et gérant se voit le droit de mettre fin à toute autorisation écrites à n’importe quel moment.
NIGHTIME décline toute responsabilité en ce qui concerne tous les liens hypertextes utilisés qui ramène au site, à son accès et son contenu.
3. LES INFORMATIONS A CARACTÈRE PERSONNEL.
3.1 Nature des informations à Caractère Personnel
Cet onglet est dédié à notre politique de protection de la Vie Privé.
Ce que nous appelons informations à caractère personnel, sont toutes les données (ex : identifiant mot de passe, Prénom, Nom, Date de naissance, adresse postales et email) que nous sommes susceptible de vous demander pour permettre de devenir membre « contact » de NIGHTIME. Ces informations que nous collectons peuvent permettre ,directement ou indirectement, à NIGHTIME d’identifier ses prospects et leur besoins, de communiquer et de transmettre la newsletter. Lorsque le prospect fournit les éléments qui constitue les informations à caractère personnel, il s’engage à répondre à l’ensemble des question et à transmettre ces différents éléments à NIGHTIME, de manière à ce que toutes informations soient exactes, ajournée et ne porte préjudice à aucun tiers de quelques manière que ce soit.
3.2 Le Consentement
Aucune information collectée sur le site ne peut émaner sans le consentement de son auteur. La nature facultatives ou obligatoires des informations est précisé en amont par NIGHTIME, et quiconque n’est contraint de fournir ses informations à caractère personnel à NIGHTIME.
3.3 Le traitement des informations à caractère personnel.
La société NIGHTIME est seul responsable de la collecte et du traitement des informations à caractère personnel.
3.4 Destination des informations à caractère personnel.
NIGHTIME est seul destinataire des informations collectées sur le site.
NIGHTIME ne transmettra vos informations à caractère personnel que lorsque :
Vous avez donné vôtre accord aux préalable,
Nightime est contraint et sommée par une autorité juridique ou administrative de lui fournir ces informations.
Pour vous permettre d’accéder aux différents services que nous serons en mesure de satisfaire en fonction de vos demandes.
3.5 Droits de l’utilisateur
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1724845 v O). Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant, de s'opposer à leur traitement, de solliciter une limitation de leur traitement et enfin du droit à la portabilité des données à caractère personnel.
Pour exercer ses droits, chaque utilisateur peut contacter par mail NIGHTIME sur l’adresse suivante : contact@nightimegallery.com.
Autrement en opérant une réclamation auprès de autorité de contrôle, le CNIL, en cas de violation de ces droits.
4. Responsabilité
NIGHTIME tente d’assurer au mieux de ses responsabilité l’exactitude du contenu et des mises à jour diffusées sur le site, et se réserve aussi le droit de modifier ou corriger son contenu à tout moment et sans préavis.
Nightime ne saurait être tenue responsable pour :
toute omission, imprécision ou inexactitude d’information diffusée sur le site internet.
de tous dommages et répercussions en cas de piratage ou intrusion informatique ayant permis une modification sur les informations disponible sur le site internet.
enfin plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
NIGHTIME met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que la société NIGHTIME ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
5. Modifications des mentions
NIGHTIME préviens les utilisateurs du site Internet que toutes ou parties des mentions peuvent être modifiées, agrémentées sans préavis et sont réputées acceptées par chacun des utilisateurs dés leur mise en ligne.
5.1 En cas de Litiges
Les présentes mentions sont conformes avec le droit français, notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
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